Aides : TVA réduite

C’est une taxe portant sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre. A compter du 1er Janvier 2014,son taux est de 5.5% pour les travaux d’efficacité énergétique éligible au crédit d’impôt développement durable et leurs travaux indissociablement liés, et de 10% pour les autres travaux de rénovation dans les logements qui en remplissent les conditions.


Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Etre propriétaire occupant
  • Bailleur ou syndicat de propriétaires
  • Locataire, occupant à titre gratuit
  • Une société civile immobilière.

Le logement faisant l’objet des travaux est :

  • Achevé depuis plus de 2 ans
  • Une maison individuelle ou un appartement
  • Une résidence secondaire
  • Les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.

Vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA à 5.5% si vous faites réaliser :

  • Des travaux d’isolation thermique
  • Des travaux d’amélioration de votre système de chauffage (régulation, installation de chaudière à condensation, pompe à chaleur…)
  •  Des installations d’un système de production électrique par énergie renouvelables (solaire, éolien, hydraulique)
    En copropriété, également l’amélioration de système de chauffage