Aides : Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt ou CIDD est une disposition fiscale permettant aux ménages des déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses occasionnées par la réalisation d’un bouquet de travaux d’amélioration énergétique portant sur la résidence principale.

Les ménages modestes peuvent bénéficier du crédit d’impôt tout en ne réalisant qu’une seule action.

Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.


Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?


Votre situation :
Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit (les propriétaires bailleurs ne peuvent bénéficier de ce dispositif). Vous êtes fiscalement domicilié en France. Vous êtes bénéficiaire du plafonnement de la taxe d’habitation*, si vous demandez le CIDD pour une seule action. Cette avantage fiscale s’applique depuis le 1er septembre par décision gouvernementale sans conditions de ressources.


Votre logement :
C’est une maison individuelle ou un appartement C’est votre résidence principale si vous êtes occupant Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d’isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique.


Les matériaux et équipements achetés :
Doivent être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation Répondre à des exigences techniques précises pour être éligibles.


Le montant des dépenses :
Plafonnée à 8000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400€ par personne à charge. Calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Apprécié sur une période de 5 ans consécutifs compris entre le 1er Janvier 2005 et le 31 Décembre 2015.

Equipement Taux crédit d’impôt 2014 Conditions (achevé depuis 2 ans et sous conditions de ressources)
Systeme de Régulation programmable 15% 15 % de crédit d’impôt pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans.23 % de crédit d’impôt si bouquet de travaux
Système solaire combiné 15% 15 % de crédit d’impôt pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans.25 % de crédit d’impôt si bouquet de travaux
Pompe à chaleur 15% 15 % de crédit d’impôt pour les pompes à chaleur ( sauf air / air) thermodynamiques dediées à la production d’eau chaude sanitaire.25% de crédit d’impôt si bouquet de travaux15 % de crédit d’impôt pour les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (exepté les PAC Géothermiques)25% de crédit d’impôt si bouquet de travaux
Pompe à chaleur 15% 15 % de crédit d’impôt pour les pompes à chaleur Géothermique dont la finalité essentielle est la production de chaleur25% de crédit d’impôt si bouquet de travaux
Chaudière à condensation 30% 30 % de crédit d’impôt pour les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire.